Conditions d’utilisation

Bienvenue chez Ekinoxa ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Ekinoxa. Ekinoxa exploite cette boutique et ce site web, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat personnalisée (les « Services »). Ekinoxa utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services.

Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont référencées (les « Conditions d’utilisation » ou « CU »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits juridiques, notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.

En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services.

ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité légale dans votre État ou province de résidence et vous nous donnez votre consentement pour autoriser vos enfants mineurs à utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à ou parcourir nos boutiques en ligne ou pour acheter l’un des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour communiquer ces informations.

Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte. Vous n’êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

ARTICLE 2 - NOS PRODUITS

Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Veuillez, toutefois, noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de ce qui s’affiche sur votre écran en raison du type d’appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique, ainsi que de ses paramètres et de sa configuration.

Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous avez achetés répondront à vos attentes ou seront identiques à ce qui est présenté ou rendu dans nos boutiques en ligne.

Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment de la vente un produit et pouvons limiter les quantités de produits que nous proposons à une personne, une région géographique ou une juridiction, au cas par cas.

ARTICLE 3 - COMMANDES

Les produits présentés sur le site Ekinoxa sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et des éventuelles restrictions de livraison indiquées au client.

Avant de confirmer sa commande, le client peut vérifier le détail des produits sélectionnés, leurs quantités, leur prix, les frais de livraison applicables ainsi que les informations nécessaires à la livraison et à la facturation. Il peut corriger les éventuelles erreurs avant de procéder à la validation définitive de son achat.

La commande est passée lorsque le client valide son achat et procède au paiement selon les modalités proposées sur le site. Ekinoxa adresse au client une confirmation de commande par courrier électronique.

Ekinoxa peut être amenée à refuser ou à annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas d'indisponibilité du produit, d'informations indispensables à la livraison manifestement erronées ou incomplètes, de suspicion sérieuse de fraude ou d'impossibilité légale d'exécuter la commande.

En cas d'annulation d'une commande déjà payée et non exécutée, Ekinoxa en informe le client et procède au remboursement des sommes correspondantes dans les conditions prévues par la loi.

Les demandes de modification ou d'annulation formulées par le client sont examinées en fonction de l'état de préparation et d'expédition de la commande, sans préjudice de son droit légal de rétractation lorsqu'il est applicable.

Les conditions de retour, de remboursement et d'exercice du droit de rétractation sont précisées dans la Politique de remboursement et les Conditions générales de vente accessibles sur le site.

Le client s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de sa commande et à signaler dans les meilleurs délais toute erreur susceptible d'affecter son traitement ou sa livraison.

ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION

Les prix, réductions et promotions sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans l’e-mail de confirmation de votre commande. Tous les prix affichés sur notre boutique en ligne sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), au taux de TVA applicable. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés des produits, sauf indication contraire. Ils sont précisés au client avant la validation de sa commande. Les éventuels frais supplémentaires applicables à la commande sont portés à la connaissance du client avant la confirmation de son achat. Pour les livraisons hors de l'Union européenne, des droits de douane, taxes d'importation ou autres frais peuvent être exigés par les autorités compétentes. Lorsque ces frais ne sont pas pris en charge par Ekinoxa, ils restent à la charge du client, qui en est informé avant la commande. Les prix affichés sur nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés dans nos magasins physiques ou sur d’autres plateformes en ligne exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer, de temps à autre, des promotions sur nos Services qui peuvent impacter les prix et qui sont régies par les conditions générales, distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.

Vous acceptez de fournir les informations actuelles d’achat, de paiement et de compte, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement vos informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que : (i) les informations de votre carte de crédit sont exactes, correctes et complètes, (ii) vous êtes autorisé(e) à utiliser cette carte pour l’achat, (iii) les frais engagés seront honorés par la société émettrice de votre carte, et (iv) vous paierez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais de livraison et de traitement, ainsi que toutes les taxes applicables.

ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON

Délais de livraison

Ekinoxa s'engage à livrer les produits dans le délai indiqué au client lors de la commande, conformément aux dispositions légales applicables.

Les délais de livraison communiqués sont établis sur la base des informations disponibles au moment de la commande. En cas de retard, Ekinoxa informe le client dans les meilleurs délais et met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la livraison.

En cas de non-respect du délai de livraison, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité de demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, dans les conditions prévues par la loi, de résoudre le contrat et d'obtenir le remboursement des sommes versées.

Vérification des produits à la livraison

Le client est invité à vérifier, lors de la réception de sa commande et dans la mesure du possible en présence du transporteur, l'état apparent du colis, de son emballage ainsi que des produits livrés.

En cas de dommage apparent, de colis ouvert, de produit manquant ou de toute autre anomalie constatée à la livraison, le client est invité à formuler des réserves précises, détaillées et factuelles sur le document de livraison du transporteur ou sur tout support prévu à cet effet.

Les réserves doivent, dans la mesure du possible, décrire la nature des dommages constatés et les produits concernés. Une mention générale telle que « sous réserve de déballage » ne permet pas, à elle seule, de décrire précisément une anomalie.

Le client est également invité à signaler rapidement toute anomalie à Ekinoxa, par e-mail à hello@ekinoxa.com, en précisant son numéro de commande et, si possible, en joignant des photographies du colis et des produits concernés.

Ces démarches ont pour objectif de faciliter le traitement des réclamations et les recours éventuels auprès du transporteur.

L'absence de réserves à la livraison ou de signalement immédiat ne prive toutefois pas le consommateur de ses droits légaux, notamment au titre de la garantie légale de conformité et des règles applicables à la livraison des biens.

Transfert des risques

Conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation, les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.

Par exception, lorsque le client choisit un transporteur qui n'est pas proposé par Ekinoxa, les risques sont transférés au client dès la remise des produits à ce transporteur, conformément à l'article L216-3 du Code de la consommation.

Colis perdus ou endommagés

En cas de colis perdu ou endommagé pendant le transport effectué par un transporteur proposé par Ekinoxa, le client est invité à contacter notre service client à l'adresse hello@ekinoxa.com afin qu'une solution lui soit apportée conformément à ses droits légaux.

ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments présents sur le site Ekinoxa, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, vidéos, contenus éditoriaux, présentations et éléments de conception, est susceptible d'être protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par les droits de leurs titulaires respectifs.

Les éléments créés par Ekinoxa ou dont Ekinoxa détient les droits d'exploitation sont protégés conformément à la législation applicable.

Les noms commerciaux, marques, logos, photographies, visuels, descriptions et autres éléments relatifs aux produits de marques tierces commercialisés sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs, notamment des fabricants, fournisseurs ou autres ayants droit.

Leur présentation sur le site Ekinoxa intervient dans le cadre de l'activité de distribution et de commercialisation des produits concernés et ne constitue pas un transfert de propriété intellectuelle au profit d'Ekinoxa.

Les marques, logos et éléments appartenant à Shopify ou à d'autres prestataires demeurent également la propriété de leurs titulaires respectifs.

Sauf autorisation préalable du titulaire des droits ou exception prévue par la loi, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, distribution ou exploitation non autorisée d'un élément protégé du site est interdite.

La consultation du site et l'achat de produits ne confèrent au client aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus, marques ou autres éléments protégés qui y figurent.

Toute utilisation des contenus du site doit respecter les droits de propriété intellectuelle des titulaires concernés ainsi que la législation applicable.

ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS

Vous pouvez être amené(e) à utiliser des outils clients proposés par des tiers dans le cadre des Services, outils que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle ni possibilité de contribuer.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte, et sans approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d’outils tiers optionnels.

L’utilisation des outils optionnels proposés sur le site se fait sous votre entière responsabilité et à votre seule discrétion. Il vous incombe de vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions applicables à ces outils, telles que définies par le ou les fournisseurs tiers concernés.

Nous pourrons également, à l’avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront considérées comme faisant partie intégrante des Services et seront soumises aux présentes Conditions d’utilisation.

ARTICLE 8 - LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des documents et des liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris des fonctionnalités tierces intégrées). Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des documents ou sites web tiers auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces documents ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de préjudice ou dommage lié à votre accès à des sites web tiers, ou à l’achat ou l’utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur ces sites. Nous vous invitons à examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et à vous assurer de les comprendre avant d’effectuer toute transaction. Les réclamations, plaintes, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées directement au tiers concerné.

ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY

Ekinoxa est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services. Cependant, toute vente ou tout achat effectué dans notre Boutique est réalisé directement avec Ekinoxa. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify ne soit responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et Ekinoxa, y compris tout dommage, préjudice ou perte résultant des produits ou services achetés. Par la présente, vous dégagez expressément Shopify et ses filiales de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de ou liés à votre achat et à votre transaction avec Ekinoxa. 

ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable ici, et certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.

Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles concernant votre accès et votre utilisation des Services afin de vous les fournir et de les améliorer. Les informations que vous soumettez aux Services seront transmises et partagées avec Shopify, ainsi qu’avec des tiers pouvant être situés dans des pays différents de celui où vous résidez, afin de vous fournir les services. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.

ARTICLE 11 - RETOURS D’EXPÉRIENCE

Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez autrement des idées, suggestions, retours d’expérience, avis, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement, « Retours d’expérience »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et non exclusive pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Retours à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, utiliser nos droits en vertu de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services et pour remplir nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions d’utilisation.

Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous êtes titulaire ou disposez de tous les droits nécessaires sur les Retours d’expérience ; (ii) vous avez communiqué toute compensation ou incitation reçue en lien avec la soumission de vos Retours d’expérience ;(iii) vos Retours d’expérience respectent les présentes Conditions. Nous ne sommes et ne serons tenus d’aucune obligation (1) de maintenir la confidentialité de vos Retours d’expérience ;(2) de verser une compensation pour vos Retours d’expérience ;(3) de répondre à vos Retours d’expérience.

Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout Retour d’expérience que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions de service.

Vous vous engagez à ce que vos Retours d’expérience ne portent atteinte à aucun droit de tiers, y compris les droits d’auteur, marques, protection des données, droits de la personnalité ou autres droits personnels ou patrimoniaux. Vous vous engagez, en outre, à ce que vos Retours d’expérience ne contiennent aucun propos diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement des Services ou de tout site web connexe. Il vous est interdit d’utiliser une adresse électronique falsifiée, de vous substituer à autrui ou de nous induire en erreur, ainsi que des tiers, sur l’origine des Retours d’expérience. Vous êtes seul responsable de vos Retours d’expérience et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité et ne saurions être tenus pour responsables des Retours d’expérience publiés par vous ou par un tiers.

ARTICLE 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Les Services peuvent occasionnellement contenir des informations présentant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais de transit ou la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour les informations ou d’annuler les commandes en cas d’information inexacte, et ce à tout moment et sans préavis (y compris après la soumission de votre commande).

ARTICLE 13 - UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites. Il vous est strictement interdit d’accéder aux Services ou de les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illicites ou malveillantes ; (b) en violation de toute réglementation, règle, loi internationale, fédérale, provinciale, d’État ou locale ; (c) de manière à porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Ekinoxa, de Shopify ou de tiers ; (d) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou porter préjudice à l’un de nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou provoquer l’envoi de tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris des « pourriels », « chaînes de lettres », « courriers indésirables » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou tenter de le faire ; (i) pour adopter tout comportement susceptible de restreindre ou d’entraver l’utilisation ou la jouissance des Services par autrui, ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à Ekinoxa, à Shopify, aux utilisateurs des Services ou les exposer à une responsabilité quelconque.

De plus, vous vous engagez à ne pas : (a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement ou l’exploitation des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (d) recourir à des pratiques de spam, d’hameçonnage (phishing), de pharming ou de prétexte (pretexting) via les Services ; (e) utiliser des robots, araignées (spiders), outils de scraping, de collecte ou d’extraction de données, dispositifs automatisés, outils d’IA (y compris l’IA agentique) ou tout moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services ; (f) interférer avec, contourner ou neutraliser les fonctionnalités de sécurité ou d’autorisation, les en-têtes d’exclusion des robots ou toute autre mesure que nous mettons en place pour restreindre l’accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous déterminons que vous avez violé l’une des dispositions des présentes Conditions.

ARTICLE 14 - AGENTS

14.1 La présente section (« Conditions relatives aux agents ») s’applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d’un Agent pour accéder, utiliser ou interagir avec les Services. Un « Agent » désigne tout logiciel ou service agissant de manière autonome ou semi-autonome pour le compte d’une personne ou d’une entité, ou sur instruction de celle-ci, et pouvant être exécuté sur un appareil appartenant à une personne ou utilisé par celle-ci, sans supervision directe.

14.2 Aucun Agent ne peut accéder, utiliser ou interagir avec les Services, sauf s’il s’identifie en permanence et fonctionne en stricte conformité avec les conditions énoncées à la section 14.4 ci-dessous. De plus, aucun Agent ne peut accéder, utiliser ou interagir avec les Services si nous avons demandé à cet Agent de s’abstenir d’accéder, d’utiliser ou d’interagir avec un service quelconque.

14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, la possibilité et la manière dont un Agent accède, utilise et interagit avec les Services.

14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d’un Agent et divulguer le nom de l’Agent en incluant la mention suivante dans la chaîne de l’agent utilisateur : « Agent/[nom de l’agent] » ; (ii) ne pas dissimuler ou masquer le fait que l’accès, l’utilisation ou les interactions proviennent d’un Agent, notamment en (a) imitant un comportement ou des schémas d’interaction humains, ou (b) contournant ou complétant des CAPTCHA ou des mesures destinées à distinguer l’utilisation par un ordinateur de celle par un humain ; (iii) répondre honnêtement à toute question ou invite visant à déterminer si les interactions proviennent d’un humain ou d’un ordinateur ; (iv) ne pas contourner ou éviter toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler l’accès, l’utilisation ou les interactions des Agents avec les Services.

ARTICLE 15 - RÉSILIATION

Nous nous réservons le droit de résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci), à notre entière discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous resterez redevable de l’intégralité des montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse.

Les articles suivants resteront applicables après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Retours d’expérience, Résiliation, Garanties et conditions d’utilisation des produits, Limitation de responsabilité, Responsabilité du client et utilisation du site, Divisibilité, Renonciation, Intégralité de l’accord, Cession, Loi applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition dont la nature implique qu’elle doive survivre à la résiliation.

ARTICLE 16 - GARANTIES ET CONDITIONS D'UTILISATION DES PRODUITS

16.1 – Nature et origine des produits

Ekinoxa commercialise, en qualité de distributeur-revendeur, des produits de marques tierces destinés aux équidés, notamment des aliments, des aliments complémentaires et compléments nutritionnels, ainsi que des produits de soin et d'entretien.

Les produits sont fabriqués et commercialisés sous les marques de leurs fabricants ou fournisseurs respectifs.

Ekinoxa veille à présenter les caractéristiques essentielles des produits commercialisés, notamment leur composition, leur destination, leurs conditions d'utilisation et les précautions d'emploi, sur la base des informations réglementaires et techniques disponibles.

Les informations figurant sur les emballages et les étiquetages des produits doivent également être respectées.

16.2 – Conservation et utilisation

Le client est invité à respecter les conditions de stockage et de conservation indiquées sur les emballages, notamment concernant la température, l'humidité, l'exposition à la lumière et les conditions de fermeture après ouverture.

Il lui appartient également de respecter les quantités recommandées, les modes d'administration, les précautions d'emploi et les dates de durabilité ou de péremption applicables aux produits.

Une utilisation inadaptée, une mauvaise conservation après livraison ou le non-respect des instructions du fabricant peuvent altérer la qualité ou les propriétés des produits.

16.3 – Particularités des chevaux

Les besoins nutritionnels et les réactions individuelles peuvent varier selon les chevaux, notamment en fonction de leur âge, de leur état physiologique, de leur alimentation, de leur activité et de leur état de santé.

Les informations et conseils figurant sur le site Ekinoxa ont une vocation informative et ne remplacent pas un avis vétérinaire individualisé.

En cas de pathologie connue, de traitement en cours, de sensibilité particulière ou de doute sur l'utilisation d'un produit, il est recommandé de consulter un vétérinaire avant son administration.

Sauf indication réglementaire contraire propre à un produit, les aliments complémentaires et compléments nutritionnels commercialisés par Ekinoxa ne sont pas des médicaments vétérinaires et ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter ou guérir une maladie.

16.4 – Garanties légales

Les produits commercialisés par Ekinoxa bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation pour les consommateurs, ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de produit non conforme, détérioré, présentant un défaut ou impropre à l'usage normalement attendu, le client peut contacter Ekinoxa à l'adresse hello@ekinoxa.com.

Afin de faciliter l'examen de la réclamation, le client est invité à communiquer son numéro de commande, la référence du produit, son numéro de lot, sa date de durabilité ou de péremption lorsqu'elle existe, ainsi que des photographies si nécessaire.

Aucune disposition du présent article ne saurait exclure ou limiter les garanties légales ou les droits impératifs reconnus aux consommateurs.

ARTICLE 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

17.1 – Informations relatives aux produits

Ekinoxa commercialise des produits de marques tierces et s'appuie notamment sur les informations techniques, nutritionnelles et les recommandations d'utilisation communiquées par les fabricants et fournisseurs.

Ekinoxa veille à présenter ces informations de manière claire, loyale et non trompeuse, et à les actualiser lorsqu'elle a connaissance de modifications pertinentes.

Les conseils et informations disponibles sur le site ne constituent pas un diagnostic vétérinaire ni une prescription médicale.

En cas de doute sur l'adéquation d'un produit aux besoins ou à l'état de santé d'un cheval, le client est invité à consulter un vétérinaire.

Ces dispositions ne limitent pas les obligations légales d'information, de conformité et de sécurité incombant à Ekinoxa en sa qualité de vendeur professionnel.

17.2 – Utilisation des produits

Les produits commercialisés par Ekinoxa doivent être utilisés conformément à leur destination, aux instructions figurant sur leur emballage et aux précautions d'emploi communiquées par le fabricant.

Dans les limites autorisées par la loi, Ekinoxa ne saurait être tenue responsable des dommages exclusivement causés par une utilisation manifestement inappropriée du produit, une conservation non conforme après sa livraison ou un non-respect des instructions d'utilisation, lorsque ces circonstances ne résultent pas d'un défaut du produit ou d'un manquement imputable à Ekinoxa.

17.3 – Résultats et réactions individuelles

Les effets et résultats des aliments complémentaires, compléments nutritionnels et produits de soin peuvent varier selon les caractéristiques individuelles de chaque cheval.

Ekinoxa ne garantit pas l'obtention d'un résultat particulier qui ne serait pas expressément prévu dans les caractéristiques contractuelles du produit.

Toutefois, la présente disposition ne saurait limiter la responsabilité d'Ekinoxa en cas de produit défectueux, non conforme, dangereux ou faisant l'objet d'une présentation trompeuse.

17.4 – Fonctionnement du site internet

Ekinoxa met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de sa boutique en ligne.

Des interruptions temporaires peuvent survenir notamment lors d'opérations de maintenance, de mises à jour ou d'incidents techniques.

La responsabilité d'Ekinoxa est appréciée conformément aux dispositions légales applicables.

17.5 – Maintien des droits légaux

Ekinoxa demeure responsable de ses obligations légales et contractuelles, notamment en matière de conformité des produits, de sécurité, de livraison et de garanties légales.

Aucune disposition des présentes conditions ne saurait exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement l'être, notamment en cas de produit défectueux ou de manquement aux obligations impératives du vendeur.

ARTICLE 18 - RESPONSABILITÉ DU CLIENT ET UTILISATION DU SITE

Le client s'engage à utiliser le site Ekinoxa de manière licite, loyale et conforme aux présentes Conditions de service.

Il s'engage notamment à ne pas porter atteinte aux droits de tiers, à ne pas compromettre la sécurité ou le fonctionnement du site et à ne pas transmettre de contenus illicites ou malveillants.

Le client est responsable des dommages qu'il cause directement à Ekinoxa ou à des tiers du fait d'un comportement fautif qui lui est personnellement imputable, dans les conditions prévues par le droit applicable.

Toute demande de réparation suppose l'existence d'un préjudice et d'un lien de causalité établis conformément aux règles légales applicables.

Le présent article n'instaure aucune obligation générale pour le client de défendre Ekinoxa, Shopify ou leurs partenaires, ni de prendre automatiquement en charge leurs frais de justice ou d'avocat.

Aucune disposition du présent article ne limite les droits légaux du consommateur ni les obligations et responsabilités incombant à Ekinoxa en sa qualité de vendeur professionnel.

ARTICLE 19 - DIVISIBILITÉ

Dans l’éventualité où une disposition des présentes Conditions d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera applicable dans la mesure maximale autorisée par la loi en vigueur, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation. Une telle détermination n’affectera ni la validité ni l’applicabilité des autres dispositions restantes.

ARTICLE 20 - RENONCIATION ; ACCORD INTÉGRAL

Le fait de ne pas exercer ou exiger l’exercice d’un droit ou d’une disposition des présentes Conditions de service ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que les politiques ou règles d’utilisation publiées par nos soins sur ce site ou relatives au Service, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles se substituent à tout accord, communication ou proposition antérieur ou contemporain, qu’il soit oral ou écrit, entre vous et nous (y compris, sans limitation, les versions antérieures des Conditions d’utilisation).

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne sera pas interprétée à l’encontre de la partie rédactrice.

ARTICLE 21 - CESSION

Vous ne pouvez déléguer, transférer ou céder le présent accord, ni aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions, sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative de cession non autorisée sera réputée nulle et de nul effet. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni notification préalable.

ARTICLE 22 - LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions de service sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables aux consommateurs résidant dans un autre pays.

En cas de difficulté ou de réclamation relative à une commande, le client est invité à contacter en priorité Ekinoxa afin de rechercher une solution amiable.

Les réclamations peuvent être adressées par courrier électronique à l'adresse suivante : hello@ekinoxa.com.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à Ekinoxa, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au service client et en l'absence de solution satisfaisante.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Aucune disposition du présent article ne saurait priver un consommateur des droits impératifs ou des règles de compétence juridictionnelle dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.

ARTICLE 23 - TITRES

Les titres utilisés dans le présent accord sont insérés à titre de commodité et n’affecteront ni ne limiteront l’interprétation des présentes Conditions.

ARTICLE 24 - MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter périodiquement notre site pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Nous vous informerons de toute modification substantielle des présentes Conditions conformément à la loi applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans l’avis. Votre utilisation ou accès continu aux Services après la publication de modifications aux présentes Conditions vaut acceptation de ces dernières.

ARTICLE 25 - COORDONNÉES

Pour toute question relative aux présentes Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : hello@ekinoxa.com.

Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :

EKINOXA
hello@ekinoxa.com
117 DOMAINE LA FIGUERAIE 34120 NEZIGNAN L'EVEQUE
06 59 36 33 99
SIREN 992 508 481
FR69992508481